Mentions légales & Nos honoraires

HONORAIRES NEMAUSA IMMOBILIER
APPLICABLES AU 1/02/2020
           
VENTE D'IMMEUBLE / TERRAINS / MAISONS / APPARTEMENTS
Immobilier ancien selon de le pix de vente de l'opération conclue [établi sur le compromis]
    Mandat Simple Mandat Exclu Mandat Simple Mandat Exclu
de 0 à 50 000 €   forfait 5 000 € TTC   soit 4 166,67 € HT
de 50 001 a 100 000 € 8% TTC 7,5% TTC 6,67 % HT 6,25% HT
de 100 001 a 150 000 € 7% TTC  6,5% TTC  5,83 % HT 5,41% HT
de 150 001 a 250 000 € 6% TTC 5,5% TTC 5 % HT 4,58% HT
de 250 001 a 350 000 € 5% TTC 4,5% TTC 4,17 % HT 3,75% HT
de 350 001 a 500 000 € 4% TTC 3,5% TTC 3,33 % HT 2,92% HT
de 500 001 a 1 000 000 € 3% TTC 3% TTC 2,50 % HT 2,50% HT
> a 1 000 000 €   2,5 % TTC 2,5 % TTC 2,08 % HT 2,08% HT
           
COACHING IMMOBILIER
Comprends la prise de photos de votre bien par un photographe professionnel, la diffusion sur les sites pros,
une formation d'1h environ sur la vente en direct, adressage des contacts reçus  
Ne comprend pas : les visites, l'étude client [projet, financement, délais, etc…]  
           
< a 300 000 €   3 000 € TTC   2 500,00 € HT
> a 300 001 €    4 000 € TTC   3333,33 € HT
           
VENTE DE GARAGE, PARKING, STOCKAGE
< a 30 000 €   Forfait 2 000 € TTC 1666,67 € HT
> a 30 001 €   Forfait 3 000 € TTC 2 500 € HT  
           
           
RECHERCHE DE BIEN - MANDAT DE RECHERCHE
Jusqu'à 150 000 € 6 000 € TTC   5 000 € HT  
de 150 001 a 250 000 € 5% TTC   4,17 % HT  
de 250 001 a 350 000 €  4% TTC   3,33 % HT  
de 350 001 a 500 000 € 3% TTC   2,50% HT  
> a 500 001 €   2% TTC   1,67 % HT  
La signature d'un mandat de reherche implique une étude de solvabilité approfondie de l'acquéreur auprès
de nos partenaires financiers        
           
 
         
           
LOCATION D'IMMEUBLES / TERRAINS / MAISONS / APPARTEMENTS
Honoraires exprimés TTC en m² de surface habitables, stipulés au dossier de diagnostics
Honoraires selon Loi Allur - Zone [Nîmes 30000 et 30900]    
Loir Allur - zone non tendue Propriétaire Locataire    
Visites, constitution du dossier 8 €/m² 8 €/m²    
et rédaction du bail    
Rédaction Etat des Lieux 3 €/m² 3 €/m²    
[Dans la limite d'une mois de loyer Hors charges TTC chacun]    
           
LOCATION DE LOCAUX EN IMMOBILIER PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
           
Base Loyer Annuel  10 % TTC   8,33% HT  
    Avec minimu de 6 000 € TTC [5 000 € HT]  
           
LOCATION DE GARAGE / PARKING / STOCKAGE 
           
Base Loyer TTC   propriétaire   locataire  
  1 mois de loyer avec mini 75€ TTC   1 mois de loyer avec mini 75€ TTC
           
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVES 
Gestion courante sur encaissement 7,20 % TTC   6,00 % HT  
loyers + charges     
Mise en place couverture Assurance 3 % TTC   2,50 % HT  
Loyers impayés + sinistres et protec-    
tion juridique      
Assurance Vacance Locative PNO Sur Etude de notre partenaire  
et Habitation    
Travaux Hors Gestion Selon montant Travaux - Arrêté sur Mandat de Gestion
           
AVIS DE VALEUR
Avis de valeur détaillé de votre bien 180 € TTC   150 € HT  
NB : Gratuité en cas de signature d'un mandat de vente    
           
Parrainage
Rémunération pour parrainage 5% du montant des honoraires HT sur présentation d'une facture  
NB : Uniquement en cas de vente par nos soins      

Raison sociale : NEMAUSA IMMOBILIER
Forme sociale : SAS
Capital : 5 000 €
Siège social : 81 rue du Temple 30900 Nîmes
SIRET : 819500380
Assurance : AXA ASSURANCE - RC N° 711 03 208 04
Téléphone : 04 66 27 64 08
Directeur de publication : FRESSE JACQUES
Numéro de carte pro : 30022019000040305 délivrée par CCI NIMES
Montant de la garantie financière : 0 €

Médiateur de la consommation


Gestion de contenu
Le site est géré par la société Consortium Immobilier
Parc 2000 Extension
48, rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
Tel : 08 99 70 20 60 - 2 euros l'appel
Sarl au capital de 200 000 euros
RCS Montpellier 453 915 407
TVA Intracommunautaire FR93453915407
contact@consortium-immobilier.com OU formulaire de contact
Directeur de la publication : Mickaël Carton


Navigation
Pour une utilisation optimale du logiciel Consortium Immobilier, de nos portails et sites internet, nous vous recommandons d'utiliser les versions les plus récentes des navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari (sur environnement Apple).
Au 12-11-2018 les versions conseillées sont :
- Chrome : Version 70
- Firefox : Version 47 et plus récente
- Safari : Version 9 et plus récente
- Internet Explorer 11
- Edge : Version 31 et plus récente


Restrictions
La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outils de simulation
Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées. Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.

Protection des données personnelles
Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L'éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société NEMAUSA IMMOBILIER afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société NEMAUSA IMMOBILIER via leur formulaire de contact. Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.